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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La Suisse entre dans la danse - Le Journal des Arts - n° 10 - Janvier 1995

Schmitt Jean-Marie - 521 mots - Le Journal des Arts n° 10 - Janvier 1995

La TVA européenne "harmonisée"

La Suisse entre dans la danse

Des règles "eurocompatibles" avec des dispositions propre à la Confédération

521 mots - Le Journal des Arts n° 10 - Janvier 1995

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À partir du 1er janvier 1995, la Confédération helvétique adopte la TVA. Les principes de taxation seront similaires à ceux appliqués dans l’Union européenne. Toutefois, diverses modalités resteront propres à la Suisse.

GENÈVE - Une ordonnance du Conseil fédéral suisse du 22 juin 1994 a établi les règles de taxation, après une votation populaire ayant accepté le principe d’introduction de la TVA pour remplacer l’ancien impôt sur le chiffre d’affaires (ICHA), qui datait de 1941. Le Conseil fédéral a voulu que le texte soit "eurocompatible"; les principes de taxation seront donc similaires à ceux appliqués dans l’Union européenne. Toutefois diverses modalités resteront propres à la Suisse. Tout d’abord les taux. [...]

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