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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Retour vers le futur - Le Journal des Arts - n° 10 - Janvier 1995

Schmitt Jean-Marie - 1119 mots - Le Journal des Arts n° 10 - Janvier 1995

TVA

Retour vers le futur

La TVA européenne "harmonisée" entre en vigueur en France le 1er janvier

1119 mots - Le Journal des Arts n° 10 - Janvier 1995

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La France ayant bien mérité de la TVA, il était juste que la TVA le lui rendit bien. Au fond c’est ce que peut inspirer la transposition en France de la 7e directive européenne. En fait, après un grand détour européen, la France renoue, ou presque, avec les dispositions qui prévalaient avant juillet 1991.

PARIS - Bien que la transposition en France de la 7e directive européenne ne soit pas entièrement "bouclée" au moment de la rédaction de cet article (les lois de finances n’avaient pas encore été adoptées ni, a fortiori, les textes d’application), il semble que le marché de l’art français se tire honorablement de l’exercice. En fait, après un grand détour européen, la France va renouer, ou presque, avec les dispositions qui prévalaient avant juillet 1991. À l’époque, [...]

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