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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > L’œuvre d’art originale est morte, vive l’œuvre d’art ! - Le Journal des Arts - n° 14 - Mai 1995

Schmitt Jean-Marie - 505 mots - Le Journal des Arts n° 14 - Mai 1995

Droit

L’œuvre d’art originale est morte, vive l’œuvre d’art !

Peu de changements importants

505 mots - Le Journal des Arts n° 14 - Mai 1995

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La loi de finances rectificative pour 1994, qui transposait en France les principes de la 7e directive, avait substitué à la notion "d’œuvres d’art originales" celle "d’œuvres d’art". Un décret du 17 février 1995 supprime en conséquence les anciennes définitions fiscales françaises des biens d’occasion et des œuvres d’art originales pour les remplacer par celles annexées à la 7e directive européenne sur la TVA.

PARIS - En fait, peu de changements importants surviennent par rapport à l’ancienne catégorie des œuvres d’art originales, sinon l’exclusion des tirages photographiques posthumes et des pièces d’ébénisterie de plus de 100 ans d’âge. Le service de la législation fiscale, dans son instruction commentant le nouveau dispositif de TVA, précise cependant que les objets d’ébénisterie peuvent donner droit au régime de la marge forfaitaire calculée sur 30 % du prix de vente, en cas de détention depuis [...]

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