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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Un Givenchy d’époque vaut-il 37 Cartier de style ? - Le Journal des Arts - n° 14 - Mai 1995

Schmitt Jean-Marie - 1106 mots - Le Journal des Arts n° 14 - Mai 1995

Une vente, une acquisition, ou une expertise vous pose un problème juridique : exposez votre cas dans un courrier adressé au Journal des Arts, "Le droit du marché et vous", 23 avenue Villemain 75014 Paris. Si votre cas est d’intérêt général, il fera l’objet d’un commentaire juridique, publié dans le journal, comme celui exposé ci-dessous.

Un Givenchy d’époque vaut-il 37 Cartier de style ?

1106 mots - Le Journal des Arts n° 14 - Mai 1995

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M. Alain Cartier nous écrit à propos d’une "mésaventure" : son lustre décrit comme "style Louis XVI", a été vendu 65 000 F en novembre 1979 à Monaco. Devenu lustre "époque Louis XVI", et appartenant à Hubert de Givenchy, il a été adjugé 2,4millions de francs le 4 décembre 1993, toujours à Monaco. Il s’en émeut et recherche l’annulation de la vente. L’affaire est désormais devant les tribunaux parisiens.

Les préliminaires portent sur le tribunal compétent et le droit applicable : la vente contestée a été organisée par une maison anglaise, faisant référence à ses conditions anglo-saxonnes de vente à responsabilité limitée, mais elle a eu lieu à Monaco entre des ressortissants français. Pour l’instant, on s’empoigne pour savoir si les tribunaux monégasques ou français sont compétents et, en conséquence, si s’appliquera le droit français ou monégasque. Évidemment, pour le vendeur qui recherche l’annulation, la solution française s’impose ; [...]

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