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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Le poète et le commissaire - Le Journal des Arts - n° 16 - Juillet - août 1995

Schmitt Jean-Marie - 905 mots - Le Journal des Arts n° 16 - Juillet - août 1995

Le poète et le commissaire

Le label Beaubourg vaut-il un million de francs ?

905 mots - Le Journal des Arts n° 16 - Juillet - août 1995

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Dans le marché de l’art, on a beaucoup glosé sur les affaires opposant le titulaire du droit de reproduction de l’œuvre d’Utrillo à des commissaires-priseurs français et anglais qui avaient reproduit les œuvres du maître dans des catalogues de ventes publiques.

La Cour de cassation a finalement décidé que les ventes publiques ne pouvaient échapper au droit commun de la propriété artistique et reproduire sans autorisation ces œuvres. Pragmatiques, nos voisins suisses en ont d’ailleurs tiré les conséquences en mentionnant expressément dans leur récente loi fédérale sur le droit d’auteur que la reproduction sans autorisation en vue de ventes aux enchères était licite. Les chemins de la propriété intellectuelle étant imprévisibles, un avocat lecteur nous soumet une affaire diamétralement [...]

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