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Les catalogues de la discorde

Christie’s s’attaque à Artprice

Contestation judiciaire autour de la diffusion par Artprice des catalogues des maisons de ventes.

Le Journal des Arts - n° 321 - 19 mars 2010

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La maison de ventes Christie’s a lancé il y a deux ans une offensive à l’encontre du site Internet Artprice.com. La société reproche au site de publier ses catalogues en ligne. Si l’auctionneer a obtenu gain de cause quant à l’usage de ses marques déposées, la question des droits d’auteur sur les catalogues de ventes reste à trancher.

PARIS - Une féroce bataille judiciaire est engagée depuis deux ans contre Artprice.com, base de données sur les ventes aux enchères publiques, à l’initiative de la maison de ventes Christie’s France.

 « Depuis le lancement de son site Internet, Artprice y a reproduit, sans aucune autorisation, l’intégralité de plus de 2 300 catalogues de ventes Christie’s. En raison du caractère grave de cette violation de droits d’auteur et de l’usage de marques déposées, Christie’s a intenté en 2008 une action en justice devant les tribunaux français contre Artprice, société basée en France », indique Christie’s.

Ajoutant que « les tribunaux français ont déjà conclu qu’Artprice utilisait illégalement les marques déposées par Christie’s, et [que l’auctioneer] est confiant quant à une décision des tribunaux français qui lui serait favorable concernant la violation par Artprice de ses droits d’auteur ». Deux ordonnances 2008 donnent raison à Christie’s sur l’usage de la marque. Reste à trancher la question des droits d’auteur sur les catalogues de ventes.

« Christie’s est bien consciente que ses catalogues ne relèvent pas du droit d’auteur puisque, comme toutes les autres maisons de ventes, elle choisit délibérément d’en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s’appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l’esprit, comme les catalogues d’exposition de salons ou de galeries d’art, se défend Ehrmann, président d’Artprice.

En effet, dans la mesure où le Code général des impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d’opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d’auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d’absence de droit d’auteur, c’est en toute connaissance de cause que Christie’s a opté pour le taux normal et a donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour ses clients, que ses catalogues n’étaient pas des œuvres de l’esprit. »

Originalité « protégeable »
« Ce n’est pas parce que les catalogues sont soumis à une certaine fiscalité qu’ils ne sont pas pour autant “protégeables” au titre du droit d’auteur, car il y a un vrai travail de recherches, d’études et de mise en avant des œuvres qui distingue nos catalogues et justifie une originalité “protégeable” au titre du droit d’auteur », explique Stéphanie Ibanez, responsable juridique chez Christie’s à Paris. « Si réellement les catalogues de ventes avaient un droit d’auteur, nous aurions des milliers d’assignation, leur TVA serait à taux réduit et nous ne recevrions pas les catalogues depuis vingt ans », insiste Thierry Ehrmann.

Christie’s n’est pourtant pas seule dans son combat. Le 16 novembre 2007, le Symev (Syndicat national des maisons de ventes volontaires) avait mis en demeure Artprice et fait état du mécontentement de ses adhérents quant à la reproduction sans autorisation de leurs catalogues de ventes. Déjà, Artprice affirmait dénier aux sociétés de ventes volontaires françaises tous droits sur ces documents, considérant qu’elle contribuait, en tant que premier fournisseur d’informations normalisées sur le marché de l’art, à la réussite des ventes publiques.

Christie’s n’est pas la seule société de ventes à avoir intenté une action judiciaire contre Artprice, simultanément poursuivie par Artcurial, Aguttes, Camard & associés et Néret-Minet & Tessier, pour les mêmes griefs.

À une différence près cependant : dans cette procédure, Christie’s demande aujourd’hui plus de 60 millions d’euros de dommages et intérêts pour contrefaçon de droit d’auteur et parasitisme, mais refuse de justifier ce montant pharaonique. « Pour ma part, je considère qu’il s’agit d’une manipulation de cours pour déstabiliser nos 18 000 actionnaires à quelques jours de la publication des comptes », s’offusque Thierry Ehrmann, qui a porté plainte contre X… pour manipulation des cours le 16 février.

Il a aussi porté plainte pour ententes auprès de l’Autorité de la concurrence le 26 février, contre les cinq maisons de ventes qui se sont liguées contre lui.

Armelle Malvoisin

Légende photo

Christie's - photographe : Ehsan Khakbaz - Licence Creative Common 2.0

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