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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Dispersez vos meubles ! - Le Journal des Arts - n° 21 - Janvier 1996

Schmitt Jean-Marie - 444 mots - Le Journal des Arts n° 21 - Janvier 1996

Dispersez vos meubles !

444 mots - Le Journal des Arts n° 21 - Janvier 1996

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Un arrêt de la Cour de cassation du 17 octobre pourrait-il avoir des effets sur le mode de vie des collectionneurs ?

PARIS - La Cour a tranché un litige entre la Direction générale des impôts (DGI) et un contribuable, en confirmant un jugement du Tribunal de grande instance de Paris (TGI) partiellement favorable à ce dernier. Le problème était de savoir si un tableau de Poliakoff devait être considéré comme un "meuble meublant". La solution adoptée avait des conséquences pécuniaires importantes. En effet, le Code général des impôts (article 764-I-3°) prévoit que les "meubles meublants" peuvent être inclus globalement dans la déclaration de [...]

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