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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La Spadem en redressement judiciaire - Le Journal des Arts - n° 23 - Mars 1996

Powell Nicolas - 242 mots - Le Journal des Arts n° 23 - Mars 1996

La Spadem en redressement judiciaire

242 mots - Le Journal des Arts n° 23 - Mars 1996

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Secouée depuis l’été dernier par une grave crise financière et morale, et contrainte début décembre de déposer son bilan, la Spadem (Société de la propriété artistique des dessins et modèles) a été placée en janvier en redressement judiciaire.

PARIS - Lors de son jugement du 26 janvier, qui mettait la Spadem en redressement judiciaire, le Tribunal de grande instance de Paris a désigné Me Michel Chavaux comme administrateur judiciaire, et Me Jean-Claude Pierrel comme représentant des créanciers. Ces derniers disposent d’un délai de deux mois pour déclarer leurs créances.   Dans son jugement, le tribunal considère que la plus ancienne société de perception, de gestion et de répartition des droits d’auteurs des arts visuels "ne dispose pas d’ [...]

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