Walter gagne

PARIS - Le 20 février, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du Trésor public formé contre l’arrêt du 6 juillet 1994 de la cour d’appel de Paris, qui l’avait condamné à indemniser Jacques Walter. La cour a également rejeté le pourvoi formé par Walter contre la limitation de l’indemnité à 145 millions de francs et la fixation du point de départ des intérêts au jour de la signification de l’arrêt.

Cette bataille juridique autour de l’une des dernières toiles de Van Gogh est exemplaire en raison de l’ampleur des sommes en jeu et du principe même de l’indemnisation. Elle a déjà pesé lourd sur l’attitude des autorités françaises face à la circulation des biens culturels et fera maintenant jurisprudence.

Le tribunal d’instance de Paris, en mai 1993, avait décidé du principe de l’indemnisation mais non de son montant, qui a été fixé à 422 millions de francs, le 22 mars 1994, par le tribunal du 1er arrondissement de Paris. En appel, le 6 juillet 1994, cette somme a été ramenée à 145 millions de francs.