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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La Grande-Bretagne doit envisager la possibilité d’un droit de suite - Le Journal des Arts - n° 24 - Avril 1996

Le Journal des Arts - 205 mots - Le Journal des Arts n° 24 - Avril 1996

La Grande-Bretagne doit envisager la possibilité d’un droit de suite

La perspective de l’instauration d’un droit de suite frappant les ventes d’œuvres d’art contemporain au bénéfice des artistes ou de leurs héritiers, système en vigueur en France, semblerait avoir gagné du terrain au Royaume-Uni le mois dernier.

205 mots - Le Journal des Arts n° 24 - Avril 1996

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LONDRES - Un département de la Commission européenne, la Direction générale "DG15", a déposé une proposition en ce sens auprès de la Commission. Bruxelles a constaté que le marché était faussé par le fait que certains pays appliquent ce droit et d’autres pas, tels la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, l’Irlande et l’Autriche.   En outre, d’autres États membres, comme l’Italie, ont ce droit inscrit dans leur législation mais ne l’appliquent pas. Si ces propositions sont acceptées par [...]

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