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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > L’État perd 145 millions de francs, le gouvernement réfléchit… - Le Journal des Arts - n° 24 - Avril 1996

Fessy Emmanuel - 320 mots - Le Journal des Arts n° 24 - Avril 1996

L’État perd 145 millions de francs, le gouvernement réfléchit…

Philippe Douste-Blazy s’exprime sur les conséquences de "l’affaire Walter"

320 mots - Le Journal des Arts n° 24 - Avril 1996

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Pour la première fois, l’État a été condamné à verser une lourde indemnité à un collectionneur privé. Après avoir profité de l’ambiguïté des textes, il en est désormais victime et pourrait ainsi devoir consacrer davantage de moyens à indemniser des propriétaires qu’à acquérir des œuvres entrant dans les collections publiques. Le seul moyen d’éviter ce paradoxe est de clarifier la législation. Des appels en ce sens avaient déjà été lancés il y a plus d’un an. En vain. Aujourd’hui, Philippe Douste-Blazy, dans un entretien au Journal des Arts, affirme qu’il "réfléchit" à une modification des textes. La réflexion est importante, l’action devient plus qu’urgente !

PARIS - L’arrêt de la Cour de cassation confirmant la condamnation de l’État à verser 145 millions de francs à M. Jacques Walter en contrepartie du classement du Jardin à Auvers, innove à double titre. D’une part, il inverse une jurisprudence jusqu’alors favorable à la puissance publique. D’autre part, il consacre l’interprétation selon laquelle la différence de prix d’une œuvre d’art entre le marché français et le marché international est la "servitude" indemnisable au sens de la loi [...]

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