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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Droits du photographe, le flou juridique - Le Journal des Arts - n° 25 - Mai 1996

Schmitt Jean-Marie - 651 mots - Le Journal des Arts n° 25 - Mai 1996

Droits du photographe, le flou juridique

651 mots - Le Journal des Arts n° 25 - Mai 1996

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Pris entre des fonctions et des interprétations juridiques ou fiscales contradictoires, le photographe a du mal à faire valoir ses droits s’il n’est pas déjà riche et célèbre.

Le droit fiscal français n’a reconnu la singularité de la photographie qu’en janvier 1992, en l’admettant dans la catégorie des œuvres d’art originales bénéficiant du taux réduit de TVA, mais sous condition de tirage limité (30 exemplaires par cliché, tous formats et supports confondus) et d’authentification (tirage de l’artiste ou sous son contrôle ou celui de ses ayants droit, numérotation et signature).   Les juges, avant l’État, avaient protégé l’œuvre photographique au titre [...]

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