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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Bonus fiscal - Le Journal des Arts - n° 316 - 8 janvier 2010

Schmitt Jean-Marie - 437 mots - Le Journal des Arts n° 316 - 8 janvier 2010

Exportation

Bonus fiscal

Les catalogues des marchands d’art éligibles au crédit d’impôt

437 mots - Le Journal des Arts n° 316 - 8 janvier 2010

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Une instruction fiscale du 29 juin 2009, consacrée à l’application aux sociétés d’avocats du crédit d’impôt export « en faveur des PME […] qui exposent des dépenses de prospection commerciale afin d’exporter des services, des biens et des marchandises », passe sans transition à des « précisions relatives aux frais d’édition des catalogues des marchands d’art ».

L’instruction explique que sont « compris dans les dépenses éligibles au crédit d’impôt les frais relatifs à l’édition de catalogues engagés par des marchands d’art afin de faire connaître l’ensemble des objets d’art proposés à la vente par ces marchands.  Conformément au d du II de l’article 244 quater H, afin d’être éligibles au crédit d’impôt, ces  dépenses doivent être exposées en vue d’exporter des biens ou des services. Les catalogues doivent donc [...]

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