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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Certificat : premier bilan sur trois ans - Le Journal des Arts - n° 27 - Juillet - Août 1996

Schmitt Jean-Marie - 419 mots - Le Journal des Arts n° 27 - Juillet - Août 1996

Certificat : premier bilan sur trois ans

Une réévaluation est en cours

419 mots - Le Journal des Arts n° 27 - Juillet - Août 1996

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En 1992, le système français de contrôle des échanges internationaux de biens culturels a été complètement modifié pour tenir compte de la disparition des contrôles physiques aux frontières à partir du 1er janvier 1993. Certains doutaient alors de la possibilité de gérer le nouveau dispositif, en particulier le système du certificat. Conformément aux textes européens, qui prévoyaient la possibilité d’amender le système après une première période d’application de trois ans, une réévaluation est en cours dans les États membres.

PARIS - Les statistiques de demandes de certificats, collectées par l’Observatoire des mouvements internationaux d’œuvres d’art, semblent démontrer que le système a trouvé presque immédiatement son équilibre. L’analyse des demandes de certificat transmises à la Direction des Musées de France depuis la mise en place des nouvelles procédures montre en effet une très grande stabilité. En 1993, 1994 et 1995, ces de­man­des se sont établies respectivement à 2 328, 2 477 et 2 514 (l’année 1995 [...]

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