Collection Schloss, suite…

PARIS - Le juge d’instruction chargé de cette affaire a rendu, le 26 février 1995, une ordonnance de non-lieu, en déduisant en particulier des circonstances de l’affaire, minutieusement relatées dans l’ordonnance, "que l’attitude de A.W. lors de l’achat du Frans Hals et après cette vente ne peut être assimilée à la mauvaise foi qui caractérise l’un des éléments du recel".

À l’appui de cette conclusion, l’ordonnance souligne que l’achat a été effectué en vente publique, à un prix qui ne semble pas inférieur au prix du marché, "chez un commissaire-priseur de renommée mondiale, lors d’une vente réalisée au grand jour, en présence d’un public d’initiés…", et qu’il est "difficilement imaginable de croire que (l’acheteur) aurait ramené le tableau en France…" s’il avait connu son origine frauduleuse. Après avoir rappelé qu’"en matière de recel, la mauvaise foi ne peut être présumée hors les cas où la loi le prévoit expressément", le juge précise que "seul le défaut de précautions peut être reproché à A.W., l’information n’ayant pas démontré qu’il était impossible pour le mis en examen de ne pas connaître l’origine frauduleuse du tableau…"

Cette dernière précision peut être interprétée comme une réserve à l’intention de ceux qui penseraient que ce non-lieu pourrait constituer un précédent. En effet, le juge a examiné en particulier l’accessibilité des sources et des ouvrages qui auraient permis à l’acquéreur de découvrir la spoliation du tableau ; il a constaté notamment que le répertoire des biens spoliés était ignoré de beaucoup de professionnels et mal diffusé. On peut penser que si ces sources avaient été plus accessibles (par exemple reprises sur des bases de données ou, comme le propose Mme Françoise Cachin, sur l’Inter­net, lire notre article ci-contre), le juge aurait tranché différemment. Pour, l’acheteur, ce non-lieu clôt l’affaire, déjà réglée pour lui au plan financier puisque Christie’s lui avait remboursé le tableau en 1991.

À la mi-juin, le Frans Hals était toujours sous séquestre et conservé dans les coffres de l’OCRVOOA. La manière dont se réglera ce séquestre sera riche d’enseignements.