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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Classement d’office : l’État une nouvelle fois condamné - Le Journal des Arts - n° 28 - Septembre 1996

Schmitt Jean-Marie - 463 mots - Le Journal des Arts n° 28 - Septembre 1996

Classement d’office : l’État une nouvelle fois condamné

Les conséquences des affaires Schlumpf et Walter

463 mots - Le Journal des Arts n° 28 - Septembre 1996

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En condamnant l’administration française à compenser la dévalorisation de la collection d’automobiles Schlumpf du fait de son classement d’office, les juges de Metz banalisent le droit à indemnisation et oblige l’État a rechercher rapidement des solutions.

METZ. Le 22 mai, la cour d’appel de Metz, dans le droit fil de la jurisprudence inaugurée par l’affaire du Jardin à Auvers de Van Gogh, a condamné l’État à verser 25 millions de francs aux syndics des entreprises Schlumpf. Les circonstances et les argumentations sont connues. La résurgence de l’affaire montre simplement que la boucle est bouclée. Les syndics de la faillite Schlumpf avaient été les premiers, en 1983, à revendiquer l’indemnisation prévue par la loi de [...]

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