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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Realpolitik et droit international - Le Journal des Arts - n° 29 - Octobre 1996

Schmitt Jean-Marie - 410 mots - Le Journal des Arts n° 29 - Octobre 1996

Realpolitik et droit international

Mauerbach : le statut des œuvres incertain

410 mots - Le Journal des Arts n° 29 - Octobre 1996

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Qu’est donc devenue la déclaration solennelle de Londres du 5 janvier 1943 ? Cette déclaration des nations alliées réservait tous droits de contester les pillages, spoliations, transferts de propriété, même d’apparence légale, opérés dans les territoires occupés par les puissances de l’Axe. Elle était le fondement juridique des actions conduites après la guerre en vue de la restitution des biens spoliés et n’a pas, sauf erreur, été abrogée ou rapportée.

C’est en vertu de ce texte que les œuvres entreposées près de Salzbourg ont été récupérées puis confiées aux autorités autrichiennes, qui les ont déposées dans le monastère de Mauerbach. À priori ce transfert n’entraînait pas dévolution de propriété à l’Autriche, situation qui ne semble pas avoir été modifiée par le Traité de Vienne du 15 mai 1955 entre l’Autriche et les Puissances alliées.   On peut donc s’interroger sur la validité même de la loi fédérale autrichienne [...]

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