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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La réforme des ventes aux enchères engagée - Le Journal des Arts - n° 313 - 13 novembre 2009

Schmitt Jean-Marie - 851 mots - Le Journal des Arts n° 313 - 13 novembre 2009

Directive services

La réforme des ventes aux enchères engagée

Les jeux français sont presque faits

851 mots - Le Journal des Arts n° 313 - 13 novembre 2009

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Le 28 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Certains professionnels sont montés au créneau contre cette réforme, qui permettrait aux maisons de ventes aux enchères de réaliser des ventes de gré à gré.

Alors que les débats parlementaires publics viennent d’être engagés, il subsiste une sorte de confusion législative avec deux textes concurrents qui cheminent l’un au Sénat, l’autre à l’Assemblée nationale. Mais il semble que la transposition de la « directive services » (dite autrefois Bolkenstein) soit déjà écrite, au moins pour ce qui intéressera le marché français. Si l’on en veut une preuve, on peut la trouver au Journal officiel dans les réponses à deux questions de parlementaires qui s’ [...]

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