Comment défendre l’exception culturelle française

Le gouvernement appliquera-t-il le rapport Rigaud ?

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 1 décembre 1996 - 1030 mots

Le rapport que vient de rendre au ministre de la Culture la Commission de refondation de la politique culturelle, explore en détail les enjeux et les mécanismes d’un secteur devenu une "dimension de l’action gouvernementale." À l’image du monde culturel, il foisonne d’idées et de propositions. Bien que le rapport soit "économique" – la seule proposition financière formulée par la commission, la création d’un fonds d’innovation culturelle, engagerait le ministère pour 50 millions par an –, la question implicitement po­sée par la commission est de savoir si le gouvernement a les moyens et la volonté politique des actions qui lui sont ainsi proposées.

PARIS - En confiant à une "Com­mission d’étude de la politique culturelle de l’État", dont l’arrêté de création du 5 mars 1996 précisait qu’elle "est chargée de présenter au ministre de la Culture des propositions de refondation portant sur les missions et les modes d’intervention de l’État en matière culturelle", Philippe Douste-Blazy s’était donné le temps de la réflexion. La mission était très ambitieuse ; les moyens choisis – écoute, enquête, synthèse, propositions – lourds à manier. En confiant à Jacques Rigaud la présidence de la commission, le ministre s’assurait d’une expertise, mais également d’une conception favorable au "modèle français de service public de l’action culturelle", si l’on se souvient des vifs débats qui avaient opposés Marc Fumaroli et Jacques Rigaud à propos de "l’État culturel".

En lettres capitales
La plus importante des conclusions – est-ce la réponse du berger à la bergère ?–, Jacques Rigaud la mentionne dans son adresse au ministre : "Qu’il me suffise de souligner que l’engagement de l’État dans le domaine de la culture nous paraît plus nécessaire que jamais. Il concerne, au-delà du ministre de la Culture, principal responsable, le gouvernement tout entier. Il implique, au sens le plus fort, une volonté politique durable" (Pour que le message soit plus clair, cette volonté politique est également mentionnée en lettres capitales dans le corps du rapport !). Dans la lettre de mission, Philippe Douste-Blazy indiquait qu’un "débat au Parlement sur ces sujets (lui) semblait nécessaire". Le premier round, à l’occasion du débat budgétaire, n’a pas tourné dans le sens souhaité, ni démontré que la volonté politique l’emportait sur les difficultés du moment.

Attitude revendicative
Les députés se sont en effet émus, sans émouvoir le gouvernement (qui s’est contenté d’indiquer qu’il accélérerait les engagements de dépenses), de l’amputation du budget du Patrimoine, alors même que les sommes correspondantes ont un effet direct sur l’emploi. Pour protester, un amendement parlementaire a proposé d’amputer une fraction du budget de communication du ministère au bénéfice des postes touchés par les restrictions. Cet amendement a été écarté par le gouvernement. Est-ce pour donner raison à Jack Ralite qui, dans une contribution additionnelle annexée au rapport, indique que "c’est d’un tournant budgétaire dont la refondation culturelle a besoin", avant de proposer de "traduire en termes budgétaires la notion d’exception culturelle", de taxer à hauteur de 2 % le chiffre d’affaires de la Française des jeux en vue de créer un fonds national pour la jeune création artistique et littéraire, et de généraliser progressivement à d’autres disciplines que le cinéma et l’audiovisuel la pratique du fonds de soutien ?

Si la commission n’a pas retenu ces suggestions, elle a cependant analysé avec attention les modes de fonctionnement budgétaire, la "fixation" sur le symbolique 1 % du budget et, dans un contexte de réduction budgétaire, l’attitude défensive du ministre qui doit s’employer à protéger les dépenses les plus visibles, celles du titre IV (interventions publiques), "au détriment des moyens des services et des investissements publics". Le rapport relève "qu’il en résulte un grave déséquilibre entre une administration affaiblie et constamment incertaine de son sort, et des ressortissants sûrs de leur bon droit mais perpétuellement sur le qui-vive", situation qui "encourage le milieu culturel dans une attitude revendicative". La question n’est pas simplement budgétaire. Le rapport propose par exemple une restructuration importante du ministère de la Culture (voir ci-contre), de ses relations avec ses homologues (Affaires étrangères, Jeunesse et sports, Éducation nationale), les collectivités locales, les institutions et les industries culturelles.

Comportement punitif de Bercy
Le ministre a "embrayé" sur les propositions de création d’un comité interministériel des Affaires culturelles – reconnaissant le caractère transversal de l’action culturelle du gouvernement –, de conférences régionales présidées par les préfets de région, et de développement des centres culturels de rencontre – pour concrétiser déconcentration et décentralisation culturelles vers les collectivités locales –, de délégation aux industries culturelles, de conseil national des industries culturelles pour mobiliser les administrations et les entreprises privées sur "un des plus grands chantiers des années à venir".

En revanche, Philippe Douste-Blazy ne s’est pas attardé sur les propositions de redéfinition des périmètres ministériels, de sensibilisation culturelle des plus hauts échelons de l’État (à commencer par Bercy, accusé par la commission de discrimination et de comportement punitif face à la dépense culturelle), de réorganisation de son administration centrale, d’articulation de la politique culturelle avec l’audiovisuel et la communication, et de la formation, pourtant déclarée à nouveau "priorité nationale". Pense-t-il que ces propositions de la commission resteront des vœux pieux ou tient-t-il simplement compte du fait que "le travail gouvernemental a ses échéances, son rythme, ses contrain­tes ... et que bien des orientations proposées demanderont, à n’en pas douter, du temps pour convaincre et pour se réaliser" (sic Jacques Rigaud).

Une réforme du ministère de la Culture
Quelques propositions du rapport Rigaud :
• Création d’une Direction des Arts de la scène, regroupant théâtre, musique, art lyrique, danse.
• Constitution d’une Direction de l’Architecture et du Patrimoine, avec compétence sur les immeubles historiques, l’archéologie, l’inventaire-ethnologie, l’Inventaire étant éventuellement transformé en établissement public.
• Rattachement du patrimoine mobilier et ethnographique à la Direction des Musées de France, et éventuellement regroupement des Musées de France et de la Délégation aux Arts plastiques dans un ensemble où il conviendrait de créer une "sous-direction en charge de tous les lieux de diffusion de la culture scientifique, technique et ethnographique". L’ensemble des musées dispersés entre les différentes directions et les ministères seraient ainsi rassemblés.
• Maintien en l’état de la Direction des Archives de France, sous réserve de la transformation des Archives nationales en établissement public.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°31 du 1 décembre 1996, avec le titre suivant : Comment défendre l’exception culturelle française

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