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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Les juges se rebifferaient-ils ? - Le Journal des Arts - n° 33 - Février 1997

Schmitt Jean-Marie - 770 mots - Le Journal des Arts n° 33 - Février 1997

Les juges se rebifferaient-ils ?

L’affaire du Frans Hals saisi à la Biennale des antiquaires

770 mots - Le Journal des Arts n° 33 - Février 1997

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La Cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu prononcé en faveur d’Adam Williams, le marchand américain acheteur du Portrait de Adrianus Tegularius de Frans Hals, qui avait été volé avec la collection Schloss par des collaborateurs des nazis pendant la dernière guerre. Cette décision, en contradiction avec un précédent arrêt de la même juridiction, manifeste peut-être un malaise des juges estimant que l’État leur demande de corriger ses propres inconséquences.

PARIS - En 1990, lorsque Jean Demartini, un des héritiers de la collection Schloss, faisait saisir le Frans Hals exposé à la Biennale des antiquaires, il ne pouvait agir qu’en invoquant le recel. Quarante-sept ans après le vol de la collection, les actions étaient prescrites. Par contre, en droit français, le recel est un délit continu, et la détention en connaissance de cause d’une œuvre volée restait punissable. La saisie du tableau – pièce à conviction – est intervenue et a é [...]

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