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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > L’indemnisation des commissaires-priseurs arbitrée - Le Journal des Arts - n° 33 - Février 1997

Schmitt Jean-Marie - 429 mots - Le Journal des Arts n° 33 - Février 1997

L’indemnisation des commissaires-priseurs arbitrée

Un projet de loi sera présenté en avril au Conseil des ministres

429 mots - Le Journal des Arts n° 33 - Février 1997

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Après un arbitrage du Premier ministre Alain Juppé sur l’indemnisation des commissaires-priseurs, les textes régissant la nouvelle organisation des ventes aux enchères à partir de janvier 1998 sont en discussion interministérielle. Leur présentation au Conseil des ministres est prévue pour avril.

PARIS - Dans une grande discrétion, la préparation du nouveau PVP (paysage des ventes publiques) chemine. Avant d’établir le projet de loi à partir des propositions Léonnet (lire le JdA n° 29, octobre 1996), il importait d’en connaître le coût pour les uns, le rapport pour les autres. La détermination des modalités de l’indemnisation des études  (en particulier du coefficient qui serait appliqué aux produits semi nets) est plus affaire politique que technique. En effet, il n’y a [...]

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