Aller directement au contenu
Logo accueil

Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Des solidarités à rétablir - Le Journal des Arts - n° 34 - Mars 1997

Schmitt Jean-Marie - 624 mots - Le Journal des Arts n° 34 - Mars 1997

Des solidarités à rétablir

624 mots - Le Journal des Arts n° 34 - Mars 1997

Pour agrandir ou diminuer le texte, utilisez la molette de votre souris + appuyer sur la touche Ctrl de votre clavier Envoyer à un ami Imprimer Twitter Google Plus Partagez sur facebook

Dans les prochaines années, restera posée la question des distorsions bien connues entre les conditions des ventes publiques en France et à l’étranger, sur la fiscalité (TVA, taxe forfaitaire...), les effets induits du droit d’auteur (reproduction dans les catalogues, droit de suite...), les garanties (prescription trentenaire, extension des cas de nullité de vente...). Mais il faudra aussi résoudre celles, moins débattues, qui se sont pourtant accrues entre les commissaires-priseurs d’une part, les marchands et galeristes d’autre part. Les principaux clients et fournisseurs des ventes publiques ont été affaiblis, tandis que les solidarités interprofessionnelles se sont progressivement dissoutes. La santé du marché français dépendra beaucoup de sa capacité à résorber des disparités importantes au détriment des négociants.

Le dérapage en matière de TVA a commencé en 1991, lorsque les œuvres confiées par des marchands à des ventes aux enchères ou importées en vue de ventes publiques ont été assujetties. Il s’est aggravé, en 1995, par la généralisation du taux normal de TVA, faisant disparaître le taux réduit dont bénéficiaient les opérations sur les œuvres d’art originales. Une évolution similaire s’est produite pour la taxe forfaitaire. Censée appréhender les plus-values des particuliers – pour les opérations [...]

L’accès à l'intégralité de l’article est réservé à nos abonné(e)s leJournaldesArts.fr
leJournaldesArts.frVous êtes abonné(e) : IDENTIFIEZ-VOUS ICI
PAS ENCORE ABONNÉ(E) : abonnez-vous maintenant en ligne
Choisissez la formule (pays, titre, durée) qui vous convient et consultez cet article après quelques clics
(si vous êtes étudiant, cliquez ici) :
 
ACHAT ARTICLES
Article unitaire
Pack 10 articles
Pack 30 articles
Pack 50 articles
[non optimisée pour les smartphones]
Chargement en cours...

Conditions de vente : dans le cadre d'un abonnement à une offre à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite. L'abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l'envoi d'un courrier comme indiqué dans nos CGV.

 
Toutes les Unes de L'oeil :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998

Toutes les Unes du Journal des Arts :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998 -  1997 -  1996 -  1995 -  1994
RECHERCHER UN ARTICLE
Mot-clef :
RECHERCHER UNE EXPOSITION
Mot-clef :
Ville :
SONDAGE

A quelle heure aimeriez-vous recevoir la newsletter quotidienne du Journal des Arts ?

Entre 8h et 10h
Entre 10h et 12h
Entre 12h et 14h

Paris by Night
Annuaire du monde de l'art
Palmares des musees 2016
Artindex France