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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Adagp : Christie’s condamné - Le Journal des Arts - n° 35 - 4 avril 1997

Schmitt Jean-Marie - 325 mots - Le Journal des Arts n° 35 - 4 avril 1997

Adagp : Christie’s condamné

L’exception anglaise ne s’exporte pas en France

325 mots - Le Journal des Arts n° 35 - 4 avril 1997

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Par un jugement du 15 janvier, le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) a condamné Christie’s à verser 500 000 francs de provision à l’ADAGP et nommé un expert pour évaluer les droits de reproduction dans les catalogues diffusés par Christie’s en 1992 et 1993. Le tribunal a estimé en particulier que le Traité de Rome ne permettait pas d’exporter l’exception anglaise en France. Cette décision ne fera sans doute pas école puisque l’Assemblée nationale vient d’adopter un projet de loi exonérant les catalogues de vente publique du droit de reproduction.

PARIS - Le résultat du procès était attendu, le TGI n’ayant d’autre choix que d’appliquer la jurisprudence imposée par la Cour de Cassation dans les affaires Utrillo (Fabris C. Loudmer et Sotheby’s) mais, pour rendre leur décision, les juges ont dû tailler dans les argumentations touffues, interposées par les avocats de Christie’s. Ceux-ci avaient en effet érigé plusieurs lignes de défense, reposant pour l’essentiel sur le droit communautaire. Tout d’abord, l’action ayant été [...]

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