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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Main basse sur l’expertise - Le Journal des Arts - n° 36 - 18 avril 1997

Schmitt Jean-Marie - 1010 mots - Le Journal des Arts n° 36 - 18 avril 1997

Main basse sur l’expertise

1010 mots - Le Journal des Arts n° 36 - 18 avril 1997

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Le projet de loi portant réforme des ventes aux enchères, adopté au Conseil des ministres du 9 avril, comporte un volet "expertise" qui, en dessaisissant la Justice au profit du Conseil des ventes volontaires, risque de faire perdre toute indépendance aux experts sans apporter plus de sécurité aux transactions.

PARIS - Les dispositions du projet (lire en encadré), ne figuraient pas dans l’avant-projet Léonnet. L’apparition inopinée d’un texte qui reproduit à s’y méprendre la situation qui prévalait avant 1985, sauf la protection de l’usager, impose la réflexion. Si beaucoup de professionnels – à commencer par les intéressés – soulignent la nécessité de mieux structurer et contrôler l’expertise sur le marché de l’art, il est moins évident que cette question puisse être résolue par un Conseil [...]

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