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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Un projet de loi diversement apprécié - Le Journal des Arts - n° 37 - 2 mai 1997

de Maulmin Valérie - 1102 mots - Le Journal des Arts n° 37 - 2 mai 1997

Un projet de loi diversement apprécié

1102 mots - Le Journal des Arts n° 37 - 2 mai 1997

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Adopté le 9 avril en Conseil des ministres, le projet de loi de réforme des ventes aux enchères publiques en France est la première étape d’une métamorphose du marché de l’art. À 245 jours de l’ouverture du marché, ce texte très attendu suscite des réactions diverses.

PARIS. La dissolution de l’Assemblée "va tout retarder", regrette Me Gérard Champin, président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs, qui "espère que le nouveau gouvernement fera preuve d’une vigueur certaine pour rattraper ce retard." Réagissant aux déclarations du ministre Jacques Toubon au Journal des Arts, Me Champin affirme qu’"il est impossible de faire l’économie de la réflexion sur l’incidence, à l’extérieur de l’Europe, d’une TVA à 5,5 % car il peut y avoir un [...]

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