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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Vol : l’Office central nouveau est arrivé - Le Journal des Arts - n° 38 - 16 mai 1997

Schmitt Jean-Marie - 166 mots - Le Journal des Arts n° 38 - 16 mai 1997

Vol : l’Office central nouveau est arrivé

Nouveau nom et compétences élargies pour l’Office central de lutte contre le vol des œuvres et objets d’art.

166 mots - Le Journal des Arts n° 38 - 16 mai 1997

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PARIS. Nouvellement rebaptisé par un décret Office central de lutte contre le trafic des biens culturels, l’ancien OCRVOOA (Office central de lutte contre le vol des œuvres et objets d’art) est doté de compétences élargies.

Il est désigné en particulier comme autorité centrale française pour conduire les actions en restitution intra-communautaires prévues par une directive de 1993 de la CEE, transposée en France par la loi du 3 août 1995. Les différentes mesures de recherche, de conservation etc., ainsi que les procédures de restitution d’objets retrouvés en France ou de revendication devant les juridictions des autres États membres des œuvres ayant illicitement quitté le territoire français, seront donc de sa compétence. Le décret en [...]

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