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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Comment éviter des malentendus ou des surprises - Le Journal des Arts - n° 40 - 13 juin 1997

Schmitt Jean-Marie - 1052 mots - Le Journal des Arts n° 40 - 13 juin 1997

Comment éviter des malentendus ou des surprises

1052 mots - Le Journal des Arts n° 40 - 13 juin 1997

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L’assurance fait l’objet, en France, d’une réglementation spécifique. Une police d’assurance ne se lit donc pas comme un contrat de droit commun. Pour éviter les malentendus ou les surprises, il faut garder à l’esprit quelques singularités du droit des assurances et de la structure des documents contractuels.

Une police d’assurance est généralement constituée de deux documents : les conditions particulières, qui sont directement fonction du risque assuré et les conditions générales, qu’on ne lit généralement pas mais qui s’appliquent cependant, sauf mention expresse de la police. Il faut souligner que le contrat d’assurances est analysé comme un "contrat d’adhésion", unilatéralement établi par la compagnie, la seule option du souscripteur étant de l’accepter sans modification. Cette qualification donne à l’assuré une garantie supplémentaire, [...]

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