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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Assurances : l’art d’équilibrer tous les risques - Le Journal des Arts - n° 40 - 13 juin 1997

Schmitt Jean-Marie - 898 mots - Le Journal des Arts n° 40 - 13 juin 1997

Assurances : l’art d’équilibrer tous les risques

S’assurer sans négliger les incidences fiscales

898 mots - Le Journal des Arts n° 40 - 13 juin 1997

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Les polices d’assurance couvrant les œuvres et objets d’art peuvent être utilisées par le fisc pour évaluer les actifs mobiliers, en particulier à l’occasion des successions. Toutefois, certaines polices ne sont pas soumises à déclaration à l’administration. Le choix d’une formule d’assurance consiste donc à trouver un équilibre entre une couverture adaptée et la gestion du risque fiscal.

Les articles 1649ter G et 1756 quinquies du Code général des impôts (CGI) font obligation aux compagnies d’assurance de déclarer annuellement les contrats couvrant des bijoux, des objets d’art, de collection ou d’antiquité pour un capital supérieur à 100 000 francs. Une amende fiscale de 5 000 francs par omission est prévue. L’article 805 impose également, cette fois sans seuil de valeur, la déclaration des polices au décès de l’assuré. Les œuvres d’art étant exonérées [...]

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