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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Copie et signature - Le Journal des Arts - n° 41 - 4 juillet 1997

Le Journal des Arts - 176 mots - Le Journal des Arts n° 41 - 4 juillet 1997

Copie et signature

176 mots - Le Journal des Arts n° 41 - 4 juillet 1997

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La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que rien n’interdisait aux copistes de toiles de maîtres de recopier également la signature lorsque l’œuvre était "tombée dans le domaine public".

PARIS. La Cour a en conséquence rejeté le pourvoi formé par le procureur général de la Cour d’appel de Paris contre l’arrêt rendu le 12 avril dernier, qui avait relaxé Daniel Amar, gérant d’une galerie d’art avenue Matignon à Paris sous le nom de Delamare, sa collaboratrice Danielle Van Santen, et l’artiste peintre Shicong Fang, poursuivis pour contrefaçons de toiles de maîtres. L’affaire avait débuté le 1er juillet 1992 par la plainte d’un héritier [...]

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