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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Affaire Arp : polémique sur le prix du plâtre - Le Journal des Arts - n° 42 - 29 août 1997

861 mots - Le Journal des Arts n° 42 - 29 août 1997

Droit du marché

Affaire Arp : polémique sur le prix du plâtre

861 mots - Le Journal des Arts n° 42 - 29 août 1997

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Depuis la saisie par les Douanes, en mai 1996, de 114 sculptures de plâtre et 32 reliefs de métal de Hans Arp, un contentieux complexe oppose les douanes françaises à un transporteur allemand, qui agissait pour le compte de la Fondation Arp allemande. Le Tribunal de Valenciennes vient de désigner trois experts – Jean-Pierre Camard, Denise René et la SCP de commissaires-priseurs De Quay et Lombrail – pour l’éclairer sur la valeur des pièces qui, selon les Douanes, auraient dû faire l’objet d’une demande de certificat de libre circulation. L’issue du contentieux comptera pour fixer la pratique française de ce certificat et la définition des œuvres d’art originales en matière de sculpture.

VALENCIENNES. Les Douanes ont demandé en justice la confiscation de 19 œuvres, ainsi que la condamnation du transporteur à une amende douanière de 9 620 000 francs pour exportation de biens culturels sans autorisation, ou de 68 100 000 francs si les 114 plâtres et 32 reliefs du chargement devaient être considérés comme une collection présentant un intérêt historique. Le litige s’est noué autour de la valeur des plâtres. Le système français prévoit qu’un certificat de libre circulation doit ê [...]

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