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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Beaubourg : les achats d’œuvres restent confidentiels - Le Journal des Arts - n° 42 - 29 août 1997

Schmitt Jean-Marie - 191 mots - Le Journal des Arts n° 42 - 29 août 1997

Beaubourg : les achats d’œuvres restent confidentiels

191 mots - Le Journal des Arts n° 42 - 29 août 1997

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En juillet 1995, l’artiste Fred Forest gagnait en première manche contre le Centre Pompidou. Le Tribunal administratif de Paris annulait la décision du président du Centre qui refusait de lui communiquer les contrats d’achat d’œuvres. Le Conseil d’État a annulé ce jugement.

PARIS. Le Conseil d’État n’est pas entré dans des considérations générales sur la transparence et ses limites. Il a rappelé les termes d’une loi du 17 juillet 1978, qui stipule en particulier que "les administrations (...) peuvent refuser de laisser consulter ou de communiquer un document administratif dont la consultation ou la communication porterait atteinte (...) au secret en matière commerciale et industrielle". Cette disposition impose des arrêtés ministériels, pris après avis de la commission d’accès aux documents [...]

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