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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Les juges suisses proclament un « ordre public international » - Le Journal des Arts - n° 44 - 26 septembre 1997

Schmitt Jean-Marie - 805 mots - Le Journal des Arts n° 44 - 26 septembre 1997

Les juges suisses proclament un « ordre public international »

805 mots - Le Journal des Arts n° 44 - 26 septembre 1997

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Pour confirmer la restitution à la France d’un tableau volé en 1994, le Tribunal fédéral a pris en compte la convention Unesco, à laquelle la Suisse n’a pas adhéré, et la convention Unidroit, que la Suisse a signée mais qui n’est pas encore en vigueur, soulignant que "ces normes, qui relèvent d’une commune inspiration, constituent autant d’expressions d’un ordre public international en vigueur ou en formation". Venant d’un État souvent pris comme référence par les professionnels du marché, cette décision est très significative de l’évolution des idées par rapport au trafic de biens culturels.

BERNE. Dans un arrêt longuement motivé, le Tribunal fédéral suisse, la plus haute instance judiciaire de la Confédération, a confirmé la restitution aux autorités françaises d’un tableau de Desportes, volé en France en août 1994. Peu de temps après le vol, le tableau – estimé 3,2 millions de francs par son propriétaire – était proposé à un collectionneur par un marchand parisien, pour le compte d’un négociant italien. Pour réaliser l’opération, une société genevoise devait servir d’ [...]

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