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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Sursis d’un an pour les commissaires-priseurs - Le Journal des Arts - n° 44 - 26 septembre 1997

Le Journal des Arts - 364 mots - Le Journal des Arts n° 44 - 26 septembre 1997

Sursis d’un an pour les commissaires-priseurs

364 mots - Le Journal des Arts n° 44 - 26 septembre 1997

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Selon les informations du JdA, le gouvernement français souhaite retarder d’un an l’ouverture du marché de l’art aux sociétés étrangères, prévue au 1er janvier 1998. Il aurait demandé ce nouveau délai à la Commission européenne. Notre pays risque de se trouver dans un bel imbroglio juridique.

PARIS. La France semble avoir pris une habitude. Après une élection, le nouveau gouvernement demande à la Commission de Bruxelles un report de l’ouverture du marché de l’art. En 1995, après les présidentielles, le gouvernement Juppé avait fait une telle démarche et obtenu un sursis de deux ans qui a permis au garde des Sceaux de l’époque, Jacques Toubon, de préparer un projet de loi devant entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Mais la dissolution de l’ [...]

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