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Le Journal des Arts - 220 mots - Le Journal des Arts n° 45 - 10 octobre 1997

L’indemnisation revue et corrigée

220 mots - Le Journal des Arts n° 45 - 10 octobre 1997

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L’indemnisation des commissaires-priseurs, envisagée dans le cadre de la perte de leur monopole, ne devrait plus être cofinancée par le budget de l’État mais seulement par une taxe de 1,5 % sur les ventes publiques.

PARIS. "Nous menons des études complémentaires sur le système d’indemnisation", a déclaré le ministre de la Culture, Catherine Trautmann, lors de la présentation de son budget, confirmant ainsi le report de l’entrée en vigueur de l’ouverture du marché de l’art aux sociétés étrangères, prévue au 1er janvier prochain. Selon les informations du JdA, le gouvernement pencherait – comme le proposait la Com­mission Léonnet – pour une indemnisation financée uniquement par une taxe sur les ventes [...]

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