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Le Journal des Arts - 241 mots - Le Journal des Arts n° 46 - 24 octobre 1997

L’interminable tango des ventes publiques françaises

241 mots - Le Journal des Arts n° 46 - 24 octobre 1997

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Un pas en arrière, un pas en avant, puis sur le côté… Ainsi que le JdA l’avait annoncé dès septembre, le gouvernement reporte l’ouverture du marché des ventes publiques, initialement prévue au 1er janvier prochain, et prépare un nouveau projet de loi à partir des propositions de la commission Léonnet. Celui-ci devrait être déposé devant le Parlement durant le premier semestre 1998, après l’étude d’un nouveau rapport sur l’indemnisation des commissaires-priseurs. Sotheby’s a d’ores et déjà pris les devants en annonçant la vente, à une cinquantaine de kilomètres de Paris, du mobilier du château de Charles de Beistegui. Mais, incertitude juridique oblige, la maison américaine n’a pas encore fixé de date.

PARIS. "La réforme n’est pas remise en cause en ce qui concerne l’ouverture du marché, la constitution de sociétés commerciales, l’interdiction qui leur sera faite d’acheter pour revendre, le maintien du dispositif juridique actuel sur les ventes judiciaires ainsi que le principe d’une indemnisation des commissaires-priseurs", a indiqué le ministère de la Justice. En revanche, le dispositif d’indemnisation des commissaires-priseurs prévu par le projet de loi élaboré par Jacques Toubon "a été l’objet [...]

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