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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Sociétés d’auteurs : éviter la dérive - Le Journal des Arts - n° 47 - 7 novembre 1997

Schmitt Jean-Marie - 235 mots - Le Journal des Arts n° 47 - 7 novembre 1997

Sociétés d’auteurs : éviter la dérive

Une proposition de loi est déposée

235 mots - Le Journal des Arts n° 47 - 7 novembre 1997

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Les difficultés financières de la Spadem, et plus récemment les reproches faits à l’Adami sur l’opacité de sa gestion, ont posé la question du fonctionnement des sociétés d’auteurs. Le sénateur UDF du Rhône, Serge Matthieu, vient de déposer une proposition de loi pour éviter que ces sociétés ne connaissent des dérives.

PARIS. L’utilité de ces sociétés n’est pas en cause, puisque le contrôle des utilisations, la collecte et la répartition des droits, la défense des intérêts financiers des auteurs supposent des structures spécialisées très organisées et opérant en réseau pour tenir compte de la professionnalisation et de l’internationalisation de la diffusion des œuvres de l’esprit. Le problème est dans l’absence de contrôle de sociétés qui comptent de très nombreux membres, ce qui met de fait l’ [...]

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