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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Consolidation du 'droit des veuves' - Le Journal des Arts - n° 47 - 7 novembre 1997

Schmitt Jean-Marie - 377 mots - Le Journal des Arts n° 47 - 7 novembre 1997

Consolidation du 'droit des veuves'

377 mots - Le Journal des Arts n° 47 - 7 novembre 1997

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Le "droit des veuves" est une périphrase, généralement utilisée par ceux qui le conteste, pour désigner le pouvoir que le code de la propriété intellectuelle confère aux ayants droit des artistes, en particulier au titre du droit moral qui leur permet de défendre le nom et l’œuvre de l’artiste ou, au titre du droit de divulgation, d’authentifier une œuvre. La Cour de cassation vient de confirmer que le droit moral échappe à la conception commune des successions.

PARIS. L’exercice du droit moral et de ses composantes, assorti de la mise en œuvre du droit de saisie contrefaçon, peut en effet permettre au conjoint survivant ou aux héritiers d’imposer leur contrôle sur les transactions. Cette intrusion des familles sur le marché n’est pas forcément du goût des caciques qui se considèrent comme les certificateurs exclusifs de l’authenticité, droit qu’ils ont acquis à force d’études et d’investissements (de la constitution de catalogues raisonnés à [...]

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