États-Unis - Droit

Une loi pour réguler le « deaccessioning »

Par Maureen Marozeau · Le Journal des Arts

Le 9 juillet 2009 - 435 mots

Un projet de loi visant à réguler les conditions de revente des œuvres appartenant aux collections des musées new-yorkais ne fait pas l’unanimité.

NEW YORK - Alors qu’en France le Sénat vient de voter la restitution des têtes de guerriers Maori à la Nouvelle-Zélande (lire p. 6), un projet de loi visant à réguler les conditions de deaccessioning dans les musées new-yorkais a suscité des réactions pour le moins hostiles. Rédigé par le député new-yorkais Richard L. Brodsky et le sénateur Jose Serrano, le projet de loi affecte surtout une minorité de musées new-yorkais qui ne dépendent pas du département de l’Éducation de l’État de New York (New York Board of Regents). Contrairement à la France, les œuvres d’art dans les collections des musées américains sont aliénables. Ces institutions pratiquent cependant l’autorégulation, en suivant les consignes de diverses associations telles l’American Association of Museums (AAM) ou l’Association of Art Museum Directors (AAMD). Ces recommandations stipulent, dans leurs grandes lignes, que la revente d’une œuvre d’art ne doit profiter qu’à l’amélioration d’une collection, en d’autres termes à l’achat d’une autre œuvre de « meilleure qualité », aussi flou et subjectif ce jugement soit-il. Les exemples récents de revente de chefs-d’œuvre, voire de collections entières, pour renflouer les caisses ont été si nombreux que le député démocrate Richard Brodsky a fini par être convaincu du besoin de légiférer sans attendre.

Un sentiment d’urgence qui n’est pas partagé. Le 1er juin, treize musées new-yorkais, parmi lesquels le Metropolitan Museum of Art, le Musée Guggenheim et le Museum of Modern Art (MoMA), ont ainsi adressé à Richard Brodsky et Jose Serrano un courrier demandant que le projet de loi soit suspendu le temps qu’aient lieu de plus amples discussions entre les parties concernées. Ouvert au dialogue, Richard Brodsky a, depuis, modifié son projet en réponse aux craintes formulées par le Metropolitan Opera et le Musée d’histoire naturelle. Ainsi la loi ne concernera pas les œuvres offertes en garantie pour des prêts bancaires (comme c’est le cas pour les panneaux de mosaïque de Marc Chagall qui décorent le hall de l’opéra new-yorkais). Aussi, les dossiers requis pour chacune des œuvres des collections pourront être regroupés par type d’œuvres. Mais d’autres institutions s’opposent encore à ce qu’elles considèrent comme une entrave à la liberté de choix des conservateurs. Richard Armstrong, directeur du Musée Guggenheim, a notamment fait savoir à Richard Brodsky que son projet de loi étoufferait la « liberté intellectuelle et les différences de goût et d’opinion. » Le projet de loi, ou « Brodsky Bill », est actuellement en première lecture au Parlement et au Sénat de New York.

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°307 du 10 juillet 2009, avec le titre suivant : Une loi pour réguler le « deaccessioning »

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