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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Les acquéreurs de bonne foi protégés - Le Journal des Arts - n° 52 - 16 janvier 1998

Malvoisin Armelle - 657 mots - Le Journal des Arts n° 52 - 16 janvier 1998

Les acquéreurs de bonne foi protégés

Mais l’arrêt souligne des pratiques peu orthodoxes des commissaires-priseurs

657 mots - Le Journal des Arts n° 52 - 16 janvier 1998

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La Cour d’appel de Paris, annulant des décisions de première instance, a confirmé dans leur possession des acheteurs de bonne foi d’œuvres d’art, pourtant vendues dans des conditions irrégulières par deux commissaires-priseurs parisiens, Mes Francis Briest et Joël-Marie Millon.

PARIS - Accusé d’avoir détourné frauduleusement, entre mai 1987 et juin 1993, et mis en vente des œuvres d’art qui ne lui appartenaient pas, le galeriste Thierry Salvador a été reconnu coupable d’abus de confiance par un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 31 octobre 1996. La Cour d’appel, dans un arrêt du 10 septembre 1997, est revenue sur deux décisions concernant la restitution d’œuvres d’art aux propriétaires d’origine. L’acquisition [...]

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