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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La réforme des ventes publiques françaises - Le Journal des Arts - n° 300 - 3 avril 2009

Malvoisin Armelle - 319 mots - Le Journal des Arts n° 300 - 3 avril 2009

Marché de l’art

La réforme des ventes publiques françaises

319 mots - Le Journal des Arts n° 300 - 3 avril 2009

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La réforme des ventes volontaires aux enchères publiques en France met un terme à plus de quatre siècles de monopole des commissaires-priseurs.

Elle fait suite à un long combat entrepris par Laure de Beauvau-Craon, présidente de Sotheby’s France de 1991 à 2004 (lire p. 39). Cette dernière porte plainte en 1993 auprès de la Commission européenne, arguant de l’article 59 du traité de Rome sur le fondement de la libre prestation de services. Une plainte qui aboutit en 1995 à la mise en demeure du gouvernement français. La loi de réforme est adoptée le 10 juillet 2000. Les décrets d’application paraissent en [...]

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Et aussi…

1994|L’État français est condamné par la cour d’appel de Paris à verser 145 millions de francs (22 millions d’euros) au propriétaire du Jardin à Auvers, tableau de Van Gogh interdit d’exportation après son classement d’office.

1995|La convention Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés est adoptée le 24 juin à Rome.

2003|La vente à Drouot de la collection André Breton totalise, sur onze jours de ventes, 46 millions d’euros pour 4 100 lots dont 335 préemptions.

2006|Hongkong se classe au 3e rang du marché de l’art international pour les ventes aux enchères publiques, derrière New York et Londres

2008|En difficulté financière, la maison Phillips de Pury bénéficie de l’apport de fonds venant de la société russe du luxe Mercury Group, nouvel actionnaire majoritaire.

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