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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Des catalogues au prix coûtant ? - Le Journal des Arts - n° 53 - 30 janvier 1998

Schmitt Jean-Marie - 554 mots - Le Journal des Arts n° 53 - 30 janvier 1998

Des catalogues au prix coûtant ?

Imbroglio comptable pour le droit de reproduction

554 mots - Le Journal des Arts n° 53 - 30 janvier 1998

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Une loi de mars 1997, modifiant le code de la propriété intellectuelle, avait exonéré les reproductions dans les catalogues de ventes publiques. Elle renvoyait à un décret les modalités d’application. Le texte, publié au Journal officiel du 31 décembre 1997, est marqué par les ambiguïtés actuelles du marché de l’art et n’apportera sans doute pas la simplification escomptée.

PARIS - On pouvait trouver un peu excessif que les catalogues de ventes aux enchères, qui contribuent à la connaissance et à la notoriété des artistes, soient soumis en France au droit de reproduction, s’ajoutant au droit de suite. Me Jean-Claude Binoche l’avait manifesté avec éclat lorsqu’il avait vendu Les noces de Pierrette et qu’après avoir versé 9 millions de droit de suite à la Spadem, il s’était vu réclamer par celle ci, qui gérait alors les droits de [...]

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