Un objectif de 200 000 adhérents pour l’an 2000

Origine
La création de la Fondation du patrimoine, issue d’un rapport du sénateur Hugot à la demande de Jacques Toubon, a été approuvée par une loi du 2 juillet 1996. Un décret du 18 avril 1997 a reconnu la Fondation d’utilité publique et approuvé ses statuts. Après réunion des apports initiaux et désignation des représentants des fondateurs, élus et personnalités qualifiées, le premier conseil d’administration a pu se réunir en juillet 1997 pour désigner Édouard de Royère comme président (jusqu’alors, il n’agissait que comme personnalité pressentie) et lancer les activités de la Fondation

Buts
“La Fondation du patrimoine a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. Elle s’attache à l’identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé.

Elle contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion. Elle concourt ainsi à l’emploi, à l’insertion, à la formation et à la transmission des savoir-faire dans les secteurs de la restauration et de la valorisation du patrimoine et des sites.
Elle apporte son concours à des personnes publiques ou privées, notamment par subvention, pour l’acquisition, l’entretien, la gestion et la présentation au public de ces biens, qu’ils aient ou non fait l’objet des mesures de protection prévues par la loi.

Elle peut également acquérir les biens visés au troisième alinéa, lorsque cette acquisition est nécessaire aux actions de sauvegarde qu’elle met en place.

Elle peut attribuer un label au patrimoine non protégé et aux sites. Ce label est susceptible d’être pris en compte pour l’octroi de l’agrément prévu au 1er ter de l’article 156 du Code général des impôts”.

(La Fondation semble vouloir actuellement privilégier la préservation et la mise en valeur du patrimoine de proximité. À côté des 40 000 monuments classés ou inscrits, auquel l’État consacrera en 1998 environ 1,7 milliard de francs, on évalue à plus de 400 000 les éléments du patrimoine non protégé (maisons, chapelles, églises, lavoirs, pigeonniers, fermes, ateliers anciens, prieurés, moulins, cadrans solaires, fontaines...), souvent qualifiés de patrimoine de proximité parce qu’ils constituent l’environnement même de la vie quotidienne, un héritage collectif que l’État ne peut prendre en charge, enfin une ressource du développement et de l’emploi, en particulier touristique et artisanal.)

Fonctionnement
La Fondation est dirigée par un conseil d’administration dans lequel la majorité des voix appartient aux membres fondateurs en proportion de leurs apports financiers à la Fondation. Ce conseil comprend également des élus, représentants de l’État (ministères de la Culture, de l’Intérieur et de l’Envi­ron­nement), ainsi que des adhérents, personnes physiques ou morales. Un Conseil d’orientation, composé de personnalités qualifiées et de scientifiques, apporte son concours pour la définition des orientations de la Fondation (lire notre encadré).

Moyens et ressources
Dans certaines conditions, la Fondation peut déclencher des procédures de sauvegarde, tels que des classements de monuments historiques. Mais le moyen spécifique le plus original sera la possibilité de délivrer un label qui pourra faire bénéficier les participants/propriétaires d’allègements fiscaux (déduction de 50 % du montant des travaux).

En ce qui concerne les moyens financiers, outre les revenus des apports initiaux (40 millions), la Fondation peut recevoir des subventions, des dons et legs, ainsi que des cotisations. En effet, des personnes physiques ou morales (entreprises, associations etc.) peuvent adhérer à la Fondation en payant une cotisation an­nuelle. Ces adhérents sont représentés à l’Assemblée générale annuelle et élisent leurs représentants au conseil d’administration. Les cotisations versées par les adhérents ouvrent droit aux mêmes avantages fiscaux que les dons faits à des fondations reconnues d’utilité publique.

Organisation
La Fondation veut décentraliser son action au maximum en s’appuyant sur des délégations régionales, relayées par des représentants départementaux, avec le concours logistique d’entreprises et de collectivités, en particulier consulaires. La structure centrale, animée par le directeur général M. de Rohan, ne compterait qu’une quinzaine de personnes, pour l’essentiel des bénévoles.

Objectifs initiaux
La Fondation vise 200 000 adhérents dans les deux ans, le soutien chaque année de 1 500 projets de réhabilitation et la réunion de 8 millions de francs par an et par département (concours des propriétaires, mécénat et collectivités publiques).

Comment adhérer
Auprès des délégations régionales. Informations au siège de la Fondation : Musée des Monuments français, 1 place du Trocadéro 75116 Paris, tél. 01 53 70 05 70, fax 01 53 70 69 79.
Cotisations : Adhérents directs : membre actif, don supérieur ou égal à 300 F ; membre bienfaiteur, don supérieur ou égal à 3 000 F.

Associations : l’association adhère à la Fondation et majore sa cotisation annuelle de 10 F par membre, qui seront reversés à la Fondation.