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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Quelle réforme pour le marché ? - Le Journal des Arts - n° 299 - 20 mars 2009

Malvoisin Armelle - 558 mots - Le Journal des Arts n° 299 - 20 mars 2009

Réforme du marché de l’art

Quelle réforme pour le marché ?

Vers une ère nouvelle

558 mots - Le Journal des Arts n° 299 - 20 mars 2009

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La « directive services » qui doit s’appliquer aux sociétés de ventes volontaires doit être transposée en droit français avant la fin 2009. Elle entraînera une réforme du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Doit-on renforcer son pouvoir en le transformant en véritable autorité de régulation ? Des dirigeants de sociétés de ventes peuvent-ils en être membres, au risque de se retrouver juge et partie ?

PARIS - La France doit transposer en droit national, d’ici à la fin 2009, la « directive services » s’appliquant aux sociétés de ventes volontaires (SVV), qui sont des sociétés de service. Beaucoup ont vu, à cette occasion, l’opportunité de réformer le cadre réglementaire des ventes aux enchères publiques en France – un domaine actuellement régi par la loi du 10 juillet 2000 –, pour l’adapter aux nouvelles exigences du marché. Où en est-on aujourd’hui ? « Jusqu’à la fin janvier, il [...]

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