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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Œuvres à vendre - Le Journal des Arts - n° 297 - 20 février 2009

Flouquet Sophie - 647 mots - Le Journal des Arts n° 297 - 20 février 2009

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Œuvres à vendre

Les législations sur l’aliénation des collections publiques décortiquées

647 mots - Le Journal des Arts n° 297 - 20 février 2009

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En janvier 2008, le rapport de Jacques Rigaud réaffirmait les vertus du principe d’inaliénabilité des collections publiques, et mettait ainsi fin à un épisode ouvert en novembre 2006 par le rapport Jouyet-Lévy consacré à l’économie de l’immatériel (lire le JdA no 274, 1er février 2008). À la suite de ces débats, le service des études juridiques du Sénat a décidé de produire un rapport – très instructif – comparant les législations en vigueur dans six pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) et aux États-Unis. La France, où le principe – qui existe depuis l’Ancien Régime – a été confirmé par la loi relative aux musées de France (2002), dispose des règles les plus strictes. Hormis l’Espagne et l’Italie, où le principe de l’inaliénabilité est inscrit dans les textes, les autres pays considèrent, avec plus ou moins de vigueur, que l’aliénation est un outil de gestion des collections. La pratique y est certes encadrée, mais certaines dérives révèlent les failles du dispositif.

Allemagne  Il n’existe aucune contrainte juridique à l’aliénation. Les professionnels se réfèrent au Code de déontologie de l’Icom (Conseil international des musées) et à une position commune émanant de la Fédération des musées allemands (2004). Le rapport du Sénat français évoque deux affaires révélatrices des lacunes du dispositif. En 2006, le gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg a tenté de vendre 3 500 manuscrits médiévaux de la bibliothèque d’un château pour le restaurer, alors que la commune de Krefeld ( [...]

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