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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > 2001, l’Odyssée des ventes - Le Journal des Arts - n° 54 - 13 février 1998

Fessy Emmanuel - 1248 mots - Le Journal des Arts n° 54 - 13 février 1998

2001, l’Odyssée des ventes

Un point de vue novateur : la réforme selon Jean-Claude Binoche

1248 mots - Le Journal des Arts n° 54 - 13 février 1998

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Commissaire-priseur à Paris, Jean-Claude Binoche fait, dans cet entretien, des propositions originales pour réformer l’organisation des ventes publiques en France, dans le cadre de l’ouverture du marché prévue par l’Union européenne. Il propose de supprimer la TVA à l’importation, qui pénalise Paris face à Londres et l’Europe face aux États-Unis, ainsi que le droit de suite, et de les remplacer par un doublement de la taxe sur les plus-values. Pour lui, cette réforme fiscale est indispensable avant l’ouverture du marché, qu’il propose donc de reporter au 1er janvier 2001. Il se prononce en faveur d’une indemnisation moindre des commissaires-priseurs pour éviter la création d’une taxe supplémentaire.

Le gouvernement réétudie le projet de loi réformant les ventes publiques en France, qu’avait préparé l’ancien garde des Sceaux, Jacques Toubon. Quelles propositions faites-vous ? Je suis partisan d’une liberté totale, donnant le droit aux professionnels de faire du commerce. Mais il est clair qu’on ne peut pas y parvenir en quelques mois, comme prévu. Il faut envisager un délai pour notamment harmoniser les fiscalités des différents pays. Il y a aujourd’hui trois places dans le [...]

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