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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Va-t-on vers une fracture dans la profession ? - Le Journal des Arts - n° 55 - 27 février 1998

Fessy Emmanuel, Tariant Eric - 1096 mots - Le Journal des Arts n° 55 - 27 février 1998

Le rapport sur l’indemnisation des commissaires-priseurs

Va-t-on vers une fracture dans la profession ?

1096 mots - Le Journal des Arts n° 55 - 27 février 1998

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Le rapport remis au garde des Sceaux, Élisabeth Guigou, sur l’indemnisation des commissaires-priseurs propose d’adapter l’indemnisation à la situation hétérogène des études, d’en cantonner le montant à un préjudice « réel » établi à partir de données contrôlables, et de la subordonner à des choix clairs des intéressés. Cet exercice de transparence, qui s’accompagne de mécanismes de calcul tenant compte du dynamisme et des investissements des études, inquiète certains commissaires-priseurs (lire ci-contre). En rendant public ce rapport, la Chancellerie en entérine officieusement les conclusions et affirme sa volonté de pousser les feux. Le projet de loi sur la réforme des ventes publiques devrait être discuté au printemps par le Parlement. L’unanimité de la profession qui s’était faite sur le projet de 1997 pourrait ne pas résister à un texte qui souligne sa diversité et lui impose une transparence accrue.

PARIS - Il y a un an, le document sorti des travaux de la commission Léonnet avait d’emblée été qualifié “d’avant-projet de loi” par la profession. Le rapport “Caillette Favard Renard”, du nom des trois hauts fonctionnaires et magistrats qui l’ont préparé, alors même qu’il se cale sur le projet de loi de 1997, a été ravalé par Drouot au rang de “document de travail” dans un communiqué qui comporte des [...]

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