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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Des P.V. contestés - Le Journal des Arts - n° 56 - 13 mars 1998

Schmitt Jean-Marie - 568 mots - Le Journal des Arts n° 56 - 13 mars 1998

Des P.V. contestés

Les procès-verbaux actes authentiques ?

568 mots - Le Journal des Arts n° 56 - 13 mars 1998

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Au moment où l’on discute beaucoup des actes des commissaires-priseurs, avant et après leurs vacations, et où ceux-ci souhaitent pouvoir réaliser des « ventes différées », la Cour de cassation ajoute une interrogation : l’identité de l’acheteur mentionnée sur le procès-verbal d’une vente publique n’aurait qu’un caractère « semi-authentique ». Explications.

PARIS - La justice semble prendre un malin plaisir à brasser les cartes du jeu de nos officiers ministériels. La très sérieuse Première chambre civile de la Cour de cassation vient ainsi de dire en droit ce que tout le monde pensait en fait sans oser le dire : les procès-verbaux des commissaires-priseurs, qui sont en principe des actes authentiques, ne le seraient pas totalement. Des affaires récentes ont démontré que les procès-verbaux censés relater fidèlement le déroulement des vacations prenaient quelquefois des [...]

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