Droit de suite : nouveau délai

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 6 janvier 2009 - 71 mots

Les Anglais ont une fois de plus obtenu un prolongement de deux ans de leur dérogation restreignant l’application du droit de suite aux seuls artistes vivants, jusqu’en 2012.

LONDRES -  En France comme partout en Europe, le droit de suite permet à un artiste, puis à ses héritiers pendant soixante-dix ans après sa mort, de percevoir un pourcentage sur la vente de ses œuvres en galerie ou en salle de ventes.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°294 du 9 janvier 2009, avec le titre suivant : Droit de suite : nouveau délai

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