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Le Journal des Arts - 47 mots - Le Journal des Arts n° 294 - 9 janvier 2009

Droit de suite : nouveau délai

47 mots - Le Journal des Arts n° 294 - 9 janvier 2009

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Les Anglais ont une fois de plus obtenu un prolongement de deux ans de leur dérogation restreignant l’application du droit de suite aux seuls artistes vivants, jusqu’en 2012.

LONDRES -  En France comme partout en Europe, le droit de suite permet à un artiste, puis à ses héritiers pendant soixante-dix ans après sa mort, de percevoir un pourcentage sur la vente de ses œuvres en galerie ou en salle de ventes. [...]

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