Aller directement au contenu
Logo accueil

Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La Cour de cassation équilibriste du droit d’auteur - Le Journal des Arts - n° 293 - 12 décembre 2008

Schmitt Jean-Marie - 1150 mots - Le Journal des Arts n° 293 - 12 décembre 2008

Jurisprudence

La Cour de cassation équilibriste du droit d’auteur

1150 mots - Le Journal des Arts n° 293 - 12 décembre 2008

Pour agrandir ou diminuer le texte, utilisez la molette de votre souris + appuyer sur la touche Ctrl de votre clavier Envoyer à un ami Imprimer Twitter Google Plus Partagez sur facebook

La Haute Cour a élargi les frontières du droit d’auteur en protégeant aussi les idées, ouvrant ainsi pour la première fois une petite porte à l’art conceptuel.

La récente décision de la Cour de cassation qui a tranché en faveur de Jakob Gautel le litige l’opposant à Bettina Rheims et, subsidiairement, à la galerie Jérôme de Noirmont (Paris), souligne une fois encore les hésitations de la jurisprudence sur la qualification des œuvres qui s’éloignent des définitions convenues de la création artistique (1). L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), qui a repris l’article premier de la loi du 11 mars 1957 sur [...]

L’accès à l'intégralité de l’article est réservé à nos abonné(e)s leJournaldesArts.fr
leJournaldesArts.frVous êtes abonné(e) : IDENTIFIEZ-VOUS ICI
PAS ENCORE ABONNÉ(E) : abonnez-vous maintenant en ligne
Choisissez la formule (pays, titre, durée) qui vous convient et consultez cet article après quelques clics
(si vous êtes étudiant, cliquez ici) :
 
ACHAT ARTICLES
Article unitaire
Pack 10 articles
Pack 30 articles
Pack 50 articles
[non optimisée pour les smartphones]
Chargement en cours...

Conditions de vente : dans le cadre d'un abonnement à une offre à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite. L'abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l'envoi d'un courrier comme indiqué dans nos CGV.

 
EN SAVOIR PLUS
EN SAVOIR PLUS
Toutes les Unes de L'oeil :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998

Toutes les Unes du Journal des Arts :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998 -  1997 -  1996 -  1995 -  1994
RECHERCHER UN ARTICLE
Mot-clef :
RECHERCHER UNE EXPOSITION
Mot-clef :
Ville :
SONDAGE

Etes-vous favorable à ce que des salles de musées portent le nom de donateurs de manière permanente ?

Oui
Non
Sans opinion

Paris by Night
Annuaire du monde de l'art
Palmares des musees 2016
Artindex France