Aller directement au contenu
Logo accueil

Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Succession : un droit à l’erreur - Le Journal des Arts - n° 61 - 22 mai 1998

Schmitt Jean-Marie - 400 mots - Le Journal des Arts n° 61 - 22 mai 1998

Succession : un droit à l’erreur

La Cour de cassation demande au fisc une plus grande tolérance

400 mots - Le Journal des Arts n° 61 - 22 mai 1998

Pour agrandir ou diminuer le texte, utilisez la molette de votre souris + appuyer sur la touche Ctrl de votre clavier Envoyer à un ami Imprimer Twitter Google Plus Partagez sur facebook

La Chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt récent, contraint l’administration fiscale à tolérer l’erreur dans les inventaires de succession portant sur des œuvres d’art.

PARIS - La chambre commerciale de la Cour de cassation est peut-être la providence des héritiers. Après l’arrêt, évoqué dans le JdA n° 59, qui avait considéré qu’un tableau pouvait être inclus dans les meubles meublants,  les conseillers de la chambre commerciale ont à nouveau demandé, il y a quelques mois, à l’administration fiscale une plus grande tolérance dans l’application des règles du Code général des impôts (CGI). Il s’agissait encore des conditions d’évaluation d’œuvres d’ [...]

L’accès à l'intégralité de l’article est réservé à nos abonné(e)s leJournaldesArts.fr
leJournaldesArts.frVous êtes abonné(e) : IDENTIFIEZ-VOUS ICI
PAS ENCORE ABONNÉ(E) : abonnez-vous maintenant en ligne
Choisissez la formule (pays, titre, durée) qui vous convient et consultez cet article après quelques clics
(si vous êtes étudiant, cliquez ici) :
 
ACHAT ARTICLES
Article unitaire
Pack 10 articles
Pack 30 articles
Pack 50 articles
[non optimisée pour les smartphones]
Chargement en cours...

Conditions de vente : dans le cadre d'un abonnement à une offre à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite. L'abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l'envoi d'un courrier comme indiqué dans nos CGV.

 
Toutes les Unes de L'oeil :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998

Toutes les Unes du Journal des Arts :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998 -  1997 -  1996 -  1995 -  1994
RECHERCHER UN ARTICLE
Mot-clef :
RECHERCHER UNE EXPOSITION
Mot-clef :
Ville :
SONDAGE

Etes-vous favorable à ce que des salles de musées portent le nom de donateurs de manière permanente ?

Oui
Non
Sans opinion

Paris by Night
Annuaire du monde de l'art
Palmares des musees 2016
Artindex France